1️⃣ Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGV) définissent les termes et conditions applicables à toutes les interventions, travaux et services réalisés par Hadès Accès Difficile, entreprise individuelle, pour ses clients professionnels ou particuliers.
Elles s’appliquent à toutes les demandes de devis, commandes et interventions, sauf conditions particulières écrites.
2️⃣ Prestations
Hadès Accès Difficile réalise des prestations incluant notamment :
- Travaux sur bâtiments et façades
- Travaux publics et stabilisation de zones difficiles
- Élagage, abattage et entretien végétal
- Inspection technique et interventions industrielles
- Toute autre prestation spécifique sur devis
Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art, les normes en vigueur et les consignes de sécurité.
3️⃣ Devis et commandes
- Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable écrit.
- Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.
- La validation du devis par le client (signature ou email) vaut acceptation des présentes CGV.
- Les travaux supplémentaires ou modifications non prévues au devis feront l’objet d’un devis complémentaire.
4️⃣ Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Un acompte de 30% à 50% peut être demandé à la signature du devis, selon la nature des travaux.
- Le solde est à régler à la fin de l’intervention, sauf accord écrit différent.
- Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces.
5️⃣ Délais d’exécution
- Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs et dépendent des conditions climatiques et techniques.
- Hadès Accès Difficile s’engage à informer le client en cas de retard ou report.
- Les retards pour force majeure ou imprévu ne donnent pas droit à indemnisation.
6️⃣ Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir un accès sécurisé au site et signaler les dangers éventuels.
- Respecter les pré-requis techniques pour l’intervention (ex : autorisations, protections).
- Régler les prestations selon les termes convenus.
7️⃣ Responsabilité
- Hadès Accès Difficile est responsable de la qualité des prestations réalisées conformément au devis.
- L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus dus à un environnement non sécurisé ou à des informations incomplètes fournies par le client.
- Les travaux sont assurés dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
8️⃣ Annulation et report
- Toute annulation ou report doit être notifié par écrit (email ou courrier).
- En cas d’annulation tardive, des frais proportionnels aux préparatifs et déplacements peuvent être facturés.
9️⃣ Réclamations
- Toute réclamation doit être adressée à Hadès Accès Difficile par email ou courrier dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
- L’entreprise s’engage à examiner et résoudre toute réclamation dans les meilleurs délais.
🔟 Retard de paiement
- Tout paiement effectué après la date d’échéance mentionnée sur la facture donnera lieu automatiquement à des pénalités de retard.
- Le taux des pénalités est fixé à 10 % du montant TTC de la facture par mois de retard.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
- Ces pénalités sont due sans formalité ni mise en demeure préalable.
Loi applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise (43150 Présailles).